Conditions Générales d'Utilisation

Au 1er Janvier 2011.

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d'utilisation de la solution « ShowRoom Studio », solution de stands virtuels, développée par la société Serious Factory, sous la marque SoBuzzy.

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales applicables à l’offre sélectionnée sont celles en vigueur à la date de commande du Pack.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Serious Factory, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le Client, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d’achat, est inopposable à Serious Factory à défaut d'acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Préambule

Serious Factory est une S.A.R.L. au capital de 37.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 500 592 183, dont le siège social est situé 33 rue Traversière – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son gérant en exercice. SoBuzzy est la marque de Serious Factory qui commercialise ShowRoom Studio.

L'utilisation des services et sites internet fournis par SoBuzzy (collectivement, les “Services”) est soumise aux présentes Conditons d'Utilisation, ainsi qu'à notre Politique de Confidentialité (collectivement, les “Conditions”).

1. Acceptation des Conditions

Votre utilisation effective des Services vaut acceptation des Conditions.

Vous pouvez utiliser les Services à condition d'être en mesure de former un contrat avec SoBuzzy, et de ne pas être frappé d'incapacité juridique en France ou dans tout autre pays. Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par ces Conditions et par la législation en vigueur sur le plan national ou international.

2. Définitions

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu'il soit au singulier ou au pluriel.

Anomalie : tout défaut, bogue, défaillance ou dysfonctionnement, répétitif et reproductible, du Showroom présentant un caractère bloquant.
Catalogue Multimédia : bibliothèque d’objets, interactifs ou non, accessibles depuis l’Interface d’Administration et propriété de SoBuzzy, permettant au Client de modifier ou compléter certains éléments graphiques et fonctionnels de son Showroom.
Client : désigne la personne physique ou morale, souscrivant à titre professionnel aux services proposés par SoBuzzy.
Commande : désigne la manifestation de volonté du Client par laquelle il confirme son adhésion aux présentes Conditions Générales et accepte les termes de la Licence applicables au Pack choisi.
Contenu : désigne l’ensemble des informations, données ou documents de quelque nature qu’ils soient, intégrés par le Client sur le Showroom.
Interface d’Administration : application accessible en ligne permettant au Client de gérer le contenu de son Showroom.
Licence : désigne la licence accordée par SoBuzzy au Client sur le Showroom, en application des présentes Conditions Générales.
Maintenance Corrective : opération technique consistant à mettre à la disposition du Client un correctif destiné à supprimer ou contourner une Anomalie.
Pack : désigne l’ensemble des options de personnalisation disponibles dans une offre proposée par SoBuzzy.
Showroom : désigne l’espace virtuel conçu par SoBuzzy, sous la forme d’une application dont le code d’installation est téléchargé par le Client depuis le serveur de SoBuzzy, et mis en ligne sur le Site Internet du Client.
Site Internet du Client : désigne le site Internet du Client sur lequel les personnes connectées ont accès au Showroom.
ShowRoom Studio : désigne la marque déposée à l’INPI sous le n°3653349, propriété de la société Serious Factory.
SoBuzzy : désigne la marque déposée à l’INPI sous le n°3551673, propriété de la société Serious Factory.

3. Fourniture des Services par SoBuzzy

SoBuzzy peut collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir les Services. Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir les Services pour le compte de SoBuzzy.

SoBuzzy évolue en permanence. Vous acceptez que la forme et la nature des Services fournis par SoBuzzy puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

Dans le cadre de cette constante innovation, vous acceptez que SoBuzzy puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services, à vous-même ou aux utilisateurs.

Vous acceptez que, même si SoBuzzy n'a fixé aucun plafond au nombre de documents médias hébergés sur l'espace de stockage alloué à la fourniture des Services, ou à la bande passante autorisée et que vous utilisez au travers des Services, SoBuzzy puisse décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

4. Utilisation des Services

L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées). Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à SoBuzzy pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d'accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par SoBuzzy. Vous acceptez également de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par SoBuzzy) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que SoBuzzy ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard de SoBuzzy de tous actes effectués à partir de votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer SoBuzzy sans délai.

5. Contenu mis à disposition via les Services

Lors de votre utilisation des Services, et notamment lors de la conception de votre médiathèque, vous pourrez être amené à utliser des fichiers de données, textes, photographies, vidéos ou autres médias (collectivement, le “Contenu”) – provenant d'une multitude de sources.

Vous reconnaissez que le Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Vous reconnaissez également que le Contenu fourni dans le cadre des Services est susceptible d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu incomplet ou inexact, ou que vous pourriez estimer offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls. SoBuzzy se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu présenté sur les Services.

Vous acceptez que SoBuzzy ne saurait être tenu responsable de la disponibilité des Contenus ni d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité du Contenu, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif du Contenu.

6. Utilisation non-commerciale du Contenu et des Services

Vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par SoBuzzy ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d'un accord distinct.

7. Contenu publié sur les Services

En tant qu'utilisateur des Services vous pourrez être amené à publier du Contenu, tel que des informations sur votre société, des liens, des logos, des photographies, des vidéos, etc. SoBuzzy ne garantit pas la confidentialité du Contenu publié via les Services.

Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous publiez via les Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par SoBuzzy) à cet égard. Vous reconnaissez que SoBuzzy ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à SoBuzzy les droits spécifiés par les présentes.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour publier du Contenu prohibé par la législation nationale et internationale en vigueur.

Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 8 des présentes, SoBuzzy reconnaît et accepte que vous conserviez les droits de propriété portant sur le Contenu que vous publiez via les Services. Vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. SoBuzzy n'a aucune obligation de le faire pour votre compte.

8. Licence du Contenu

Vous conservez les droits (droits d'auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu – entre autres, vidéos, photographies, logos, textes – que vous publiez sur ou via les Services.

En soumettant le Contenu, vous acceptez de concéder à SoBuzzy une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer ce Contenu. Cette licence a pour seul but de permettre à SoBuzzy d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services.

Vous acceptez que cette licence comprenne le droit pour SoBuzzy de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels SoBuzzy entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

Vous confirmez et garantissez à SoBuzzy que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée.

9. Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques

SoBuzzy a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d'auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes. Si vous estimez être victime d'une violation de propriété intellectuelle ou de copyright, merci de nous contacter.

10. Données personnelles

Pour plus d'informations sur les pratiques de SoBuzzy en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité. Ce document explicite les modalités du traitement et de la protection par SoBuzzy de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que SoBuzzy détienne l'intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non).

Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de SoBuzzy.

Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 12 des présentes, SoBuzzy reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. SoBuzzy n'a aucune obligation de le faire pour votre compte.

Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d'auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

12. Licence de SoBuzzy

SoBuzzy vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par SoBuzzy, dans le respect des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie des Services, sauf si la loi le permet ou l'exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par SoBuzzy.

SoBuzzy met à la disposition du Client, dans les conditions prévues aux présentes, un Showroom personnalisable selon les options disponibles dans le Pack choisi.

L’acceptation des présentes Conditions Générales entraîne l’octroi d’une Licence d’utilisation au Client, l’autorisant à mettre en ligne le Showroom sur son Site Internet.

La présente Licence est consentie exclusivement en vue de la mise en ligne du Showroom sur le seul Site Internet Client, dont l’adresse URL a été précisée par le Client lors de la Commande ou de la phase de personnalisation de son Showroom.

La reproduction du Showroom sur tout site Internet du Client différent de celui indiqué lors de la Commande devra faire l’objet d’une nouvelle licence.

La Licence est consentie au Client, pour la durée visée à l’article 17 des présentes.

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par SoBuzzy, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation aux Services, consentir une sûreté sur les Services ou vos droits d'utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation des Services.

13. Modalités de Commande

Le Client dispose de la possibilité de souscrire à plusieurs Packs dont les options disponibles sont précisées sur le site Internet de SoBuzzy www.sobuzzy.com.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte utilisateur en remplissant un formulaire. L’envoi du formulaire n’engage aucunement le Client qui reste libre de finaliser ou non sa commande.

L’envoi du formulaire permet au Client d’accéder à un espace d’administration lui permettant de configurer son Showroom selon ses besoins, et de disposer d’un aperçu du Showroom qui sera mis en ligne sur son Site Internet après activation de son compte.

La Commande ferme d’un Pack et l’acceptation des présentes Conditions Générales, est matérialisée par le règlement de la facture correspondant à la durée d'abonnement souscrit.

La publication du Showroom n’est cependant effective qu’à réception du paiement ou de l’autorisation de prélèvement, dans les conditions visées à l’article 16 des présentes.

14. Gestion du Showroom

Le Client accède depuis son Interface d’Administration à une interface lui permettant de gérer les options disponibles dans le Pack acheté.

Selon les options disponibles, le Client dispose de la possibilité de télécharger sur son Showroom des contenus accessibles depuis un support numérique (disque dur, clé, URL, carte SD, etc.), sous réserve que ces contenus soient dans un format compatible avec le Showroom.

Le Client dispose également, selon les options disponibles dans le Pack sélectionné, de la possibilité de télécharger des contenus depuis le Catalogue Multimédia de SoBuzzy. Il est expressément convenu que certaines options et Contenus proposés dans le Catalogue Multimédia ne sont pas inclus dans le Pack et font l’objet d’une facturation séparée.

Le Client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à son Interface d’Administration.

Le Client peut en se connectant à l’Interface d’Administration, modifier à tout moment le Contenu intégré sur le Showroom.

15. Modalités techniques

15.1 Hébergement

Le Showroom accessible depuis le Site Internet du Client est hébergé sur les serveurs de SoBuzzy ou de ses partenaires, sauf demande spécifique du Client.

En cas de demande du Client relative à l’hébergement du Showroom sur un serveur autre que celui de SoBuzzy, les modalités d’hébergement feront l’objet d’un contrat séparé négocié entre les Parties..

15.2 Configuration minimale

L’accès à l’Interface d’Administration nécessite de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Microsoft Windows
    • - Microsoft Windows (2000, XP ou Vista)
    • - Pentium II (ou équivalent)
    • - 256 MO de RAM
    • - DirectX 9.0c (Août 2007) ou supérieur
    • - Internet Explorer (4.0+), Firefox (1.0+), Netscape (6.1+)
  • Apple Mac OS
    • - Mac OS X Tiger (10.3.9) ou plus récent
    • - G3 ou Intel Core Solo/Duo Processor
    • - 256 MO de RAM
    • - Safari, Camino ou Firefox
  • IMPORTANT: Netscape Navigator 4.x n’est plus supporté.

Néanmoins, pour de meilleures sensations, SoBuzzy recommande la configuration suivante :

  • Microsoft Windows
    • - Direct3D ou Carte graphique gérant l’OpenGL avec au moins 32 MO de RAM
    • - Internet Explorer 6.0 ou Firefox 1.0
    • - Moniteur couleur 32 bits (True Color)
    • - Carte son compatible DirectX
  • Apple Mac OS
    • - Intel Core Duo
    • - Firefox 1.0
    • - Moniteur couleur 16 bits (65536) ou 32 bits (True Color)
    • - Carte son

Débit Internet minimum : ADSL
Mémoire vive PC minimum : 1024MO

L’accès au Showroom par une personne connectée au Site Internet du Client nécessite de disposer de la configuration minimale visée au présent article.

Il est expressément spécifié que l’accès au Showroom peut nécessiter de télécharger préalablement le player ou plug-in utilisé par SoBuzzy.

16. Prix et paiement

SoBuzzy propose des Services optionnels payants (les “Services Optionnels”). Les Services Optionnels comprennent – entre autres – l'achat d'options, d'unités communiquantes, de prestations de modélisation 3D, etc.

En vous abonnant aux Services Optionnels, vous acceptez de régler à SoBuzzy le montant trimestriel, semestriel ou annuel correspondant à votre abonnement, ainsi que toutes les taxes applicables.

Le règlement intervient le jour de votre abonnement aux Services Optionnels et couvre une période allant de trois mois à un an, selon l'option retenue. Vous vous engagez à payer l'intégralité des sommes dues jusqu'à résiliation de votre abonnement aux Services Optionnels.

Vous acceptez que SoBuzzy enregistre vos données de carte bancaire. Toute période entamée est due dans son intégralité. Votre abonnement ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'un re-crédit.

SoBuzzy se réserve le droit de modifier ces conditions de paiement ainsi que sa tarification à sa discrétion, et sous couvert d'un préavis de 30 jours.

16.1. Modalités de Paiement

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, les moyens de paiement incluent, de manière non exhaustive, le paiement par chèque, par prélèvement automatique, par carte bleue, par virement ou par Paypal.

Le paiement se fait en une seule fois, ou en plusieurs fois selon les options disponibles et selon l'option retenue par le Client au moment du règlement de sa facture.

Une facture est émise à la date de prélèvement indiquée lors de la Commande.

Le paiement de chaque somme due à SoBuzzy en contrepartie de la Licence devra se faire en euro et être accompagné, le cas échéant, du paiement de la T.V.A. correspondante au taux en vigueur au jour du paiement.

16.2. Révision du Prix en cas de reconduction de la Licence

En cas de reconduction tacite de la Licence, le prix de la Licence peut être modifié par SoBuzzy, afin de tenir compte des développements éventuellement apportés au Showroom et au Pack souscrit.

En cas de modification du prix, le Client est informé de l’application de nouvelles conditions tarifaires à la date anniversaire de renouvellement de la Licence par simple courriel. Le Client dispose d’un délai d’un mois pour dénoncer ou accepter les nouvelles conditions tarifaires applicables.

En cas de dénonciation intervenant dans le délai d’un mois mentionné dans le paragraphe visé ci-dessus, la Licence est réputée résiliée dans les conditions prévues à l’article 18 des présentes.

En l’absence de dénonciation dans le délai d’un mois, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions tarifaires.

En toute hypothèse en cas de renouvellement de la Licence par tacite reconduction et en l’absence de modification tarifaire, le Prix pris en compte avant indexation inclut l’ensemble des options sélectionnées par le Client lors de l’année écoulée.

16.3. Intérêts de retard

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus.
En outre, SoBuzzy se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Showroom jusqu’au complet paiement des sommes dues.

17. Durée

Sous réserve des dispositions visées à l’article 18 ci-dessous, la Licence visée à l’article 12 des présentes conditions générales est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la Commande, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’un an, sauf dénonciation par le Client ou SoBuzzy moyennant un préavis de trois (3) mois, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces mêmes conditions s'appliquent pour les abonnements semestriels et trimestriels. Dans ces cas, les préavis se portent respectivement à 30 jours et 15 jours.

En cas de renouvellement par tacite reconduction de la Licence, la version des Conditions Générales applicable à la Licence renouvelée est celle en vigueur à la date du renouvellement.

18. Cessation de vos rapports avec SoBuzzy

Vous acceptez que, si vous résiliez votre compte ou si SoBuzzy désactive l'accès à votre compte, vous perdrez votre accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers et informations, actuelles ou historiques, qui y sont disponibles.

SoBuzzy peut résilier le présent contrat à tout moment, si :
(i) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agit de telle sorte à démontrer à l'évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
(ii) la loi oblige SoBuzzy à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou
(iii) le partenaire avec lequel SoBuzzy vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec SoBuzzy ou a cessé de vous fournir les Services; ou
(iv) SoBuzzy est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
(v) la fourniture des Services par SoBuzzy à votre intention n'est plus, selon SoBuzzy, commercialement rentable.

Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de SoBuzzy concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 3 des Conditions.

A l'expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont SoBuzzy et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l'exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s'appliquer au-delà de l'expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l'article 19 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.

19. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels ». SoBuzzy ne garantit notamment pas que :
(i) votre utilisation des Services répondra à vos exigences ;
(ii) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs ;
(iii) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable ; et
(iv) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités des Services seront corrigées.

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services.

Aucune stipulation des Conditions n'affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

20. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de SoBuzzy pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

Nonobstant, SoBuzzy ne saurait être responsable vis-à-vis de vous :
(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de tout Contenu apparaissant dans les Services ;
(ii) de tous changements que SoBuzzy peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;
(iii) de l'effacement, de l'altération ou de l'impossibilité d'enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;
(iv) de votre défaut de communication à SoBuzzy d'informations exactes sur votre compte ;
(v) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Les limitations de responsabilité visées ci-dessus s'appliqueront, que SoBuzzy ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

21. Crédits

Le Client autorise expressément SoBuzzy à se référer aux présentes conditions générales et à citer le Client ou le Showroom comme exemple de ses réalisations.

Il est expressément prévu en outre que figurera sur la première page du Showroom, la mention « Powered by SoBuzzy ».

22. Modifications des Conditions

SoBuzzy se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, SoBuzzy mettra immédiatement en ligne les nouvelles Conditions. Votre utilisation effective des Services après modification des Conditions vaudra acceptation desdites Conditions.

23. Dispositions générales

Votre utilisation des Services peut impliquer que, par le biais des Services ou du fait de l'utilisation des Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n'auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre SoBuzzy et vous-même et régissent votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre SoBuzzy et vous-même eu égard aux Services.

Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par SoBuzzy à l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont SoBuzzy peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par SoBuzzy au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l'avenir.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

La nullité de l'une des clauses ou de l'un des articles des présentes conditions générales sera sans influence sur la validité des autres clauses et des autres articles du présent contrat.

Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes conditions générales devra être constatée par écrit.

Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Aucun fait de tolérance par l'une des Parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

Sauf disposition expresse contraire, toute notification, communication, mise en demeure prévue par les présentes Conditions générales, seront réputées avoir valablement été délivrées si elles ont été adressées :

  • - pour SoBuzzy, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée en préambule ;
  • - pour le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre simple ou courriel à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. SoBuzzy et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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SoBuzzy est une marque de Serious Factory, domicilié au 33 rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, contactez-nous.